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Conditions générales de vente de l'agence de voyage Easy Ride Aire

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

AMERASIA a souscrit auprès de la compagnie PRÉSENCE assistance Tourisme 55bis rue Edouard Vaillant 92300 LEVALLOIS PERRET un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

PREAMBULE

Le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. La Société AMERASIA est une société SA. au capital de 76.224.51 €, dont le siège social est à 3. Quai de Dion Bouton 9280 PUTEAUX , inscrite au RCS Nanterre sous le numéro B384 799 490.

La Société AMERASIA est immatriculée au Registre Des Opérateurs de Voyages ATOUT France sous le n° IM092110059.

La garantie financière légale, destinée à garantir la totalité des fonds reçus, en vertu des articles L. 211-18 et R. 211-26 à R. 211-34 du Code du Tourisme, est fournie par :A.P.S.T  17. Avenue Carnot 75017 PARIS

 Société AMERASIA a souscrit auprès de la compagnie PRESENCE Assurance Tourisme, située au 55 bis rue Edouard Vaillant 92300 LEVALLOIS PERRET le contrat n°HARCP0245941 garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

RESERVATION et PAIEMENT 

Le plus tôt sera le mieux et ce, pour une meilleure organisation du voyage. A la signature du contrat, un acompte correspondant à 30% de la somme totale doit être versé pour confirmation dudit contrat. En cas de vol affrété ou spécial, (vol « charter ») un deuxième acompte de 20% sera à verser à 90 jours du départ. Le solde doit être effectué 30 jours avant la date du départ sans relance de notre part. Le client  n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage et règlera, de ce fait, les frais d'annulation dont il a été informé avant la conclusion du contrat.

CESSION DU CONTRAT

Lorsque le contrat porte sur un séjour ou un circuit, le Client peut le céder à un tiers.

Le Client doit impérativement informer La Société AMERASIA  de la cession du contrat par tout moyen permettant d’en accuser réception, au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour ou le voyage.

Le cédant ou le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession, et devront acquitter les frais prévus à l’article ANNULATIONS ci-dessous, correspondant à la modification apportée aux prestations de forfaits touristiques.

En revanche, le Client ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance. De plus, en cas de transport aérien si le billet est émis, il ne sera ni échangeable, ni remboursable, par les compagnies aériennes et dès lors, la cession du contrat de voyage pourra être assimilable à une annulation générant les frais prévus aux présentes Conditions Particulières de Vente.

RESPONSABILITÉ

Dans le cas de forfaits touristiques, le client est informé que la Société est responsable de la bonne exécution du contrat.

Toutefois, en application de l’article L211-16 du Code du Tourisme, la responsabilité de la société ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution contractuelle de la part du client, en cas du fait d’un tiers ou en cas de force majeure (guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, évènements climatiques ou naturels tels que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable…).

En cas d’application de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites prévues au même article trouveront à s’appliquer.

Il peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues, la Société ne pourra en être tenue pour responsable.

La Société AMERASIA ne sera aucunement responsable en cas d’incident survenu à l’occasion de prestations achetées hors contrat et directement sur place par le Client auprès d’un prestataire extérieur ou résultant

 TRANSPORT

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999, dont les limitations de responsabilités pourraient profiter à l’agence, en cas de mise en jeu de sa responsabilité et selon l’article L.211-16 du Code du Tourisme.

Les conditions de transport sont rappelées en même temps que leur émission.

Tous les horaires sont donnés à titre indicatif dès qu’ils sont disponibles et peuvent être modifiés, même après confirmation à l’initiative de la compagnie aérienne. Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Tout départ non réalisé empêchera l’utilisation du vol retour.

Compte tenu de l’intensification du trafic aérien, des événements indépendants de la volonté de l’agence (grèves, incidents techniques, retards aériens) peuvent avoir lieu et sont régis notamment par le Règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004 relatif au refus d’embarquement, aux annulations et aux retards importants de vol, dont les limitations peuvent bénéficier à La Société AMERASIA. Par ailleurs, un changement d’aéroport peut se produire dans n’importe quelle ville. Une escale technique ou supplémentaire peut être prévue par la compagnie aérienne sans que La Société AMERASIA n’ait le temps d’en informer les clients.

La compagnie aérienne à laquelle il est prévu d’avoir recours sera communiquée conformément aux dispositions des articles R.211-15 et suivants du Code du Tourisme. Une confirmation de l’identité de la compagnie aérienne sera communiquée au client lors de l’émission du contrat au plus tard 8 jours avant le départ. Une modification peut intervenir avant le départ et le client en sera informé au plus tard lors de l’embarquement.

Pour les vols charters dont la durée n’excède pas deux heures, aucun repas à bord ne sera servi. Sur certains vols, les boissons alcoolisées sont payantes.

Conformément au Règlement CE n°1107/2006, le client présentant un handicap ou une mobilité réduite requérant une attention particulière, en raison de son état physique, intellectuel ou de son âge.

L’agence ou le transporteur aérien peuvent déconseiller ou refuser au client présentant un handicap ou une mobilité réduite, la réservation d’un voyage incluant un transport aérien, dès lors que les exigences de sécurité ou la configuration de l’aéronef rendent impossible pareil transport. L’agence ou le transporteur aérien peuvent également exiger l’accompagnement de ce client par une personne capable de lui fournir une assistance.

Condition de remboursement des taxes d’aéroport en cas de billet non utilisé

Lorsque le titre n'est plus valide et n'a pas donné lieu à transport, le client est informé que conformément à l’article L121-18 du code de la consommation :

  • la demande de remboursement des taxes d’aéroport peut être déposée par tout moyen, notamment en ligne
  • le remboursement des taxes uniquement interviendra au plus tard trente jours à compter de la date de réception de la demande
  • le remboursement ne peut donner lieu à la facturation de frais excédant 20 % du montant remboursé. Il est gratuit lorsque la demande est déposée en ligne.

PRIX et REVISION DE PRIX

Le prix total de la Prestation est celui qui est porté sur le contrat de voyage. Il est exprimé en Euros et TTC pour les Forfaits touristiques.

5.1. Elaboration des prix

Le prix des Prestations ne comprend pas, sauf mention particulière du contrat :

  • les dépenses personnelles, pressing et room-service ;
  • les pourboires et gratifications diverses ;
  • es assurances spécifiques ;
  • les prestations (excursions, visites, sport) achetées sur place ;
  • es frais d’excédent de bagages ;
  • les dépenses de téléphone ;
  • les frais de formalités administratives et sanitaires ;
  • les suppléments spéciaux tels que Réveillon ou occasion spéciale ;
  • les frais supplémentaires inconnus lors de la réservation tels que taxes de séjour, frais de visa ou de carte de tourisme, le plus souvent à acquitter sur place par le Client.

Les prix sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le contrat ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique.

Les prix sont calculés de façon forfaitaire, en nombre de nuitées et non de journées.

Ils comprennent, selon la Prestation fournie : les transports aériens, maritimes et terrestres, l’hébergement, les transferts, les taxes connues le jour de la signature du contrat, les frais de dossier, les visites et excursions inscrites au programme.

Les prix mentionnés sur le contrat comprennent outre le montant des prestations figurant dans chaque programme, les frais de La Société AMERASIA. Ils ne comprennent pas les services antérieurs à l’enregistrement, les frais de formalités administratives et sanitaires et les pourboires sauf mentions particulières. Les taxes d’aéroport mentionnées sur le descriptif des produits sont celles qui sont connues à la date de publication de l’information préalable.

Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour du Client, qui apprécie avant son départ si le prix lui convient, en acceptant en même temps le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par La Société AMERASIA. Toute modification de prix pouvant se présenter sera signalée avant la réservation et confirmés sur la facture et/ou confirmation.

5.2. Révision des prix (sauf si souscription d’assurance annulation bagages : 3.5%)

a) Composantes du prix : les prix figurant sur le contrat ont été établis en fonction notamment des conditions économiques suivantes :

  • Coût du transport, lié notamment au cout du carburant.Les transports internationaux sont payés en euros auprès de nos prestataires aériens.
  • Taxes afférentes aux prestations aériennes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports.
  • Cours des devises entrant dans la composition des prix de revient. Ces données économiques sont retenues à l’émission du contrat.

b) Modalités de calcul de la révision du prix : conformément à l’article R. 211-8 du code de tourisme, La Société AMERASIA se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues et selon les modalités suivantes :

  • Variation du cours des devises.

Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse).

Bien évidemment, cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur les prestations facturées en devises à La Société AMERASIA.

Variation du coût de transport, des taxes, des redevances payés en euros auprès de nos prestataires aériens. Toute variation sera intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage.

c) Conséquences de la révision du prix.

Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente, l’information sera transmise au Client par tout moyen permettant d’en accuser réception.

La Société AMERASIA procèdera à la révision du prix de vente en cas de majoration du montant du forfait et en informera au préalable le client.

Dans ce cas, un décompte sera remis au client qui pourra accepter ou non la modification substantielle, dans les meilleurs délais suivant la notification de l’augmentation et par tous moyens permettant d’en accuser réception, sans frais ni pénalité, en vertu de l’article R. 211 – 9 du Code du Tourisme.

Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévu, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’aucune majoration.

NOMBRE DE PARTICIPANTS

En cas de GIR (Groupement individuel regroupé)

Avant la conclusion du contrat, le client sera informé de la taille maximale ou minimale du groupe permettant la réalisation du voyage. En cas de nombre minimal de participants non atteint, La Société AMERASIA aura la possibilité d’informer le client de l’annulation du voyage, à plus de 21 jours du départ.

Sinon le tarif sera fixé sur la base.

ENVOI DES LISTES

L’envoi des listes de participants et leur répartition par chambres devra être effectué au moins quatre mois avant le départ afin que La Société AMERASIA puisse effectuer les réservations auprès de ses fournisseurs, par tout moyen avec accusé de réception (courrier, fax, mail). Le non-respect de ce délai pourra constituer une cause d’annulation du contrat de voyage.

RECLAMATIONS

Pour être recevable, toute réclamation devra avoir été formulée sur place et par écrit à l’hôtelier ou à notre correspondant local. Elle devra ensuite nous être adressée directement dans un délai de 30 jours suivant le retour, sous pli recommandé pour un traitement rapide ; à défaut, la réclamation ne sera pas traitée en priorité. Après avoir saisi notre service qualité et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur : www.mtv.travel.

ANNULATION groupe et individuelle (assurance annulation non souscrite)

9.1. Annulation totale d’un groupe

Si la commande venait à être annulée par le client, l’acompte versé serait retenu par l’agence AMERASIA

En cas d’annulation totale d’un groupe voyageant sur un vol affrété ou spécial il serait facturé 50 % de frais d’annulation sur le montant total du contrat à 60 jours du départ.

9.2. Annulation partielle au sein d’un groupe : Barème des frais d’annulation

Les Frais d’Annulation seront appliqués comme suit :

  • De l’inscription jusqu’à 90 jours : Acompte versé + Frais de dossier*
  • De 90 à 31 jours :  30 % du prix du forfait + retenue des Frais de dossier
  • De 30 à 21 jours :  40 % du prix du forfait + retenue des Frais de dossier
  • De 20 à 08 jours :  70 % du prix du forfait + retenue des Frais de dossier
  • De 07 à 01 jours : 100 % du prix du forfait + retenue des Frais de dossier

*Frais de dossier : 75 € par personne selon conditions particulières de vente

***Dans le cas de vols spéciaux « affrétés», les frais d’annulation seraient portés à 50% du montant total du forfait par personne, à partir de 60 jours avant le départ. Concernant les croisières, des frais d’annulation spécifiques pourront être spécifiés sur le contrat. Il est possible de souscrire auprès de La Société AMERASIA une garantie d’annulation.

Cette garantie est nominative et elle ne rembourse en aucun cas les frais de dossier ; elle ne pourra être appliquée si la liste des participants assurés ne parvenait pas impérativement 90 jours avant le départ au plus tard.

MODIFICATION DU CONTRAT PAR AMERASIA

Si, avant le départ, un événement extérieur s’imposant à La Société AMERASIA, au sens de l’article L. 211-13 du Code du tourisme, hors les cas de force majeure visés à l’article L. 211-16, le contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le Client, La Société AMERASIA avertira le Client par tout moyen permettant d’en accuser réception, le plus rapidement possible et formulera des propositions (modification du voyage ou voyage de substitution).

Si, après le départ, un élément essentiel du contrat ne peut être exécuté et sauf cas de force majeure visés à l’article L. 211-16, La Société AMERASIA, au sens de l’article L. 211-15 du Code du Tourisme, proposera à ses frais ou avec remboursement de la différence de prix, des prestations de remplacement – sauf impossibilité dument justifiée – ou organisera le retour anticipé du Client en cas de refus du client.

HOTELLERIE

Sauf indication contraire, les chambres sont généralement prévues à deux lits et éventuellement trois lits. Les chambres individuelles étant disponibles dans une proportion très réduite, elles ne peuvent être assurées que très exceptionnellement. Il est d’autre part de règle, dans l’hôtellerie internationale, de prendre possession des chambre à partir de 15h et de les libérer avant midi. En aucun cas, nous ne pourrons déroger à cette règle .Nos prix étant calculés, sauf avis contraire, sur la base de chambres doubles, des personnes occupant seules une chambre se verraient appliquer le supplément chambre individuelle en vigueur.

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Les participants doivent être en possession des documents et avoir effectué les démarches sanitaires obligatoires précisés par La Société AMERASIA avant la conclusion du contrat : passeport, carte d’identité en cours de validité, autorisation parentale selon la destination, carte de tourisme, ou visa, vaccins, traitement médical et de s’y conformer à ses frais.

Il appartient au client signataire du contrat de bien vouloir informer les autres participants inscrits de se mettre en conformité avec les différentes formalités de douanes et sanitaires en vigueur sur les pays visités ou traversés à l’occasion d’escale ou transit. Les éléments communiqués par notre agence concernant les passages de frontières sont valables uniquement pour les ressortissants français, membres de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen et à la date de signature du contrat. Pour plus d’informations nous vous conseillons également de consulter les sites suivants : www.cimed.org www.pasteur.fr, pour les questions de santé, ainsi que diplomatie.gouv.fr, pour les questions de sécurité. Pour les ressortissants étrangers, nous vous recommandons de vous adresser auprès de votre ambassade ou consulat.

En aucun cas, La Société AMERASIA ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle des Clients qui doivent prendre à leur charge la vérification et l’obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport généralement valable 6 mois après la date de retour de voyage, visa, certificat de santé, etc.) et pendant toute la durée du voyage, y compris l’accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l’exportation d’objets.

Le non-respect des formalités, l’impossibilité d’un client de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison entraînant un retard, le refus à l’embarquement du Client ou l’interdiction de pénétrer en territoire étranger, demeurent sous la responsabilité du Client qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans que La Société AMERASIA ne rembourse ni ne remplace la prestation.

LES ASSURANCES SPECIALES

La Société AMERASIA n’inclut aucune assurance dans les prix des prestations proposées et recommande au Client de souscrire au moment de la conclusion du contrat un contrat d’assurance et/ou d’assistance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation, et/ou couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

En fonction de l’offre souscrite, le Client aura la possibilité de souscrire une assurance auprès de notre partenaire :

PRESENCE ASSISTANCE TOURISME

En cas de souscription d’un contrat d’assurance, le descriptif de la police d’assurance souscrite par le Client lui sera remis par La Société AMERASIA, avant validation de la commande. En tout état de cause, il appartient au Client de prendre complètement connaissance du contrat d’assurance, et notamment les clauses d’exclusions, de limitations ou fixant les modalités d’applications de l’assurance avant d’y souscrire.

Le montant de la souscription de l’assurance demeure systématiquement acquis et il n’est pas possible de prétendre à son remboursement, sauf en cas d’annulation du contrat par La Société AMERASIA sans faute du Client. Les déclarations de sinistre se font directement auprès de la compagnie d’assurance, en respectant les termes et délais du contrat d’assurance souscrit.

Dans tous ses contrats groupe, La Société AMERASIA offre une assurance globale qui couvre les risques les plus divers ou imprévus que peuvent rencontrer ses participants avant ou pendant les voyages, en collaboration avec des organismes de renom international : Convention d’assistance ACE : Rapatriement ou transport sanitaire – Remboursement des frais médicaux à l’étranger 10 000 EUR – Rapatriement ou transport de corps – Assistance juridique à concurrence de 3 000 EUR – Avance de caution pénale à concurrence de 15 000 EUR et Bagages : 800 EUR.Conformément à l’article L 112-1 du Code des Assurances, le client est invité à vérifier qu’il n’est pas déjà bénéficiaire d’une garantie couvrant l’un des risques garantis par le nouveau contrat.

Si tel est le cas, il bénéficie d’un droit de renonciation à ce contrat pendant un délai de quatorze jours (calendaires) à compter de sa conclusion, sans frais ni pénalités, si toutes les conditions sont remplies  et si notamment le contrat n’est pas intégralement exécuté et aucune déclaration de sinistre garanti par ce contrat.

La demande devra être accompagnée d’un document justifiant du bénéfice d’une garantie pour l’un des risques garantis par le nouveau contrat.

GARANTIES ASSURANCES ANNULATION ET BAGAGES

AMERASIA propose une assurance annulation facultative (avec supplément) à souscrire dès l’inscription. La déclaration de l’annulation doit intervenir dans les 5 jours ouvrés suivant l’évènement motivant d’annulation.